Termes & Conditions - Cabinet des étangs

Sommaire

1. PRESTATIONS

La souscription d’un abonnement donne un droit d’accès au fitness médicalisé du cabinet des Etangs, y compris l’accès aux équipements et aux prestations fournies.

2. ABONNEMENT

Le contrat d’abonnement est nominatif : en aucun cas il ne peut être partagé avec un tiers.

3. CONDITIONS LIÉES À L’ÂGE

L’adhérent certifie être âgé de 18 ans minimum.
Pour les personnes de 16 & 17 ans, des exceptions sont accordées avec signature d’un accord parental.

4. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et d’adhérer sans restriction ni réserve aux règles de
sécurité et d’hygiène.
Il s’engage à respecter les consignes suivantes, entre autres :

Porter des vêtements et des chaussures de sport spécifiques et propres.
Utiliser une serviette sur les appareils et nettoyer sa place et son matériel
après utilisation.
Adopter un comportement agréable et respectueux envers les autres
membres et le personnel du cabinet des Etangs.

5. VESTIAIRES & CASIERS

Des casiers individuels sont mis à la disposition des adhérents, qui doivent y déposer leurs affaires personnelles pendant leur entraînement. Leur utilisation est limitée à la durée de la séance.

6. OBJET PERDUS OU VOLÉS

Le cabinet des Etangs décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des affaires personnelles, même enfermées dans un casier.

7. UTILISATION DE LA SALLE

L’enceinte du fitness ne peut être utilisée que dans le cadre d’un entraînement sportif.

Aucune autre activité quelle qu’elle soit n’y sera tolérée, sous peine de sanction. Il est par exemple interdit de dormir ou de s’attarder dans la salle après la séance d’entraînement. La consommation d’alcool, de tabac ou de substances illégales est interdite. Il est interdit de s’entraîner en état d’ébriété au sein du fitness. Il est interdit d’exercer une activité commerciale ou de proposer des services rémunérés dans l’enceinte du fitness.

8. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SÉCURITÉ

Le fitness du cabinet des Etangs est ouvert du lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 8h à 17h et le dimanche de 8h à 12h.

Certaines tranches horaires sont réservées aux groupes de physiothérapie et de fitness accompagné. L’adhérent pourra ouvrir la porte d’entrée grâce à une application sur son smartphone. L’installation de l’application est nécessaire. Une adresse e-mail est requise pour enregistrer l’adhérent. Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins et sont traitées en toute confidentialité. L’adhérent s’engage à ne pas donner accès à l’enceinte du cabinet des Etangs ni à un autre membre, ni à aucune autre personne.

9. RÉSILIATION À L’INITIATIVE DU CABINET DES ETANGS

L’abonnement peut être résilié de plein droit à l’initiative du cabinet des Etangs :

Dans le cas où l’attitude ou le comportement de l’adhérent serait contraire aux bonnes mœurs, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonnés ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du fitness.
En cas de défaut de paiement, l’adhérent sera redevable des mois restants dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement mentionnée sur le contrat.

10. GARANTIE DE SATISFACTION

Pendant les 7 premiers jours de l’abonnement, l’adhérent peut renoncer à son abonnement et sera remboursé dans sa totalité.

11. PAIEMENT & RETARD DE PAIEMENT

L’adhérent s’engage à régler son abonnement dans les 30 jours suivant la signature du contrat.
Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement. Dans le cas où le paiement n’est pas effectué à temps, l’adhérent se verra refuser l’accès à la salle jusqu’à la régularisation du montant dû. Si au bout de 45 jours la facture n’est toujours pas payée, l’adhérent sera en violation de contrat et la totalité de son abonnement sera due de suite. Le cabinet des Etangs transmettra le dossier à une société de recouvrement, qui ajoutera des frais supplémentaires de 50 CHF. Ces frais sont irrévocables. La suspension temporaire ne donne droit à aucune prolongation de l’abonnement. Une fois le montant régularisé l’accès au fitness sera débloqué. Le cabinet des Etangs enverra des rappels par courrier. La non-réception de ce courrier n’enlève pas la responsabilité de l’adhérent de payer et n’empêche pas les frais de la société de recouvrement.

12. MODALITÉS DE RENOUVELLEMENT ET DE RÉSILIATION

L’abonnement de 3, 6 mois ou 1 an ne peut pas être résilié. Lorsque l’adhérent souhaite prolonger son abonnement, un nouveau contrat doit être établi.

13. PROROGATION

Un report d’abonnement peut être accordé à l’adhérent pour raison médicale (sur présentation d’un certificat médical), ou pour raison de service militaire (sur présentation de la convocation officielle). L’abonnement peut être suspendu pour une durée de minimum 1 et maximum 6 mois (9 mois pour grossesse). Aucun report ne sera accordé rétroactivement.

14. RÉSILIATION EXCEPTIONNELLE

Une résiliation exceptionnelle est accordée si l’adhérent quitte le pays, et uniquement sur présentation d’une attestation officielle obtenue auprès de l’Office Cantonal de la Population.

15. FRAIS D’INSCRIPTION ET BILAN

Les frais d’inscription et le bilan s’élèvent à 60.-.
Ceux-ci sont offerts à l’achat du premier abonnement. Des changements de type d’abonnement n’engendreront pas de nouveaux frais d’inscription. Si à l’issue du bilan et de l’instruction au fitness la personne n’adhère pas, la somme de 60.- sera facturée.

16. MODIFICATIONS DES TARIFS

Les prix sont garantis pour la durée du contrat. Le tarif peut être révisé. Dans ce cas, le cabinet des Etangs informera l’adhérent par courrier, au minimum 2 mois avant la mise en application du nouveau prix.

17. COMMUNICATION

le cabinet des Etangs communique par courrier ou par téléphone. Il décline toute responsabilité si l’adresse postale ou le numéro de téléphone n’existent pas, ou n’est pas valide.

18. ETAT DE SANTÉ

L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer un sport et que la pratique d’activités physiques ne risque pas d’altérer son état de santé, sa sécurité ou sa condition physique. En cas de doute, l’adhérent devra demander un avis médical, afin de confirmer son aptitude à exercer une activité sportive. Il n’est pas de la responsabilité du cabinet des Etangs de faire pratiquer à l’adhérent un test de fitness, ou tout autre test, afin de déterminer sa condition physique. Tout test effectué par le cabinet aurait pour seul objectif de rassembler des données comparatives, afin d’évaluer les progrès de
l’adhérent dans son programme ; en aucun cas ce test ne pourrait servir d’outil de diagnostic.

19. ASSURANCE

L’adhérent confirme avoir souscrit une police d’assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d’accident ou incident au cours de son entraînement. La responsabilité du cabinet des Etangs ne pourra être engagée en cas de mauvaise déclaration faite par l’adhérent quant à sa condition physique ou en cas de blessure résultant d’une incapacité, d’une diminution ou de toute autre altération de son état physique.

20. RESPONSABILITÉ DE L’ADHÉRENT

L’adhérent est responsable des dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer, de son propre fait, au sein du cabinet des Etangs et s’engage à payer tous les frais inhérents à ces dommages, sur présentation d’une facture ou d’une déclaration écrite.

21. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

L’adhérent reconnaît être conscient des risques encourus par l’utilisation des installations auxquelles il a accès au sein du cabinet des Etangs. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’informer sur l’utilisation des installations mises à sa disposition : la responsabilité du cabinet des Etangs ne pourra être engagée en cas de dommages physiques ou matériels, suite à tout accident résultant de l’inobservation des règles de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

22. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Ces conditions générales de vente, ainsi que tout problème relatif à l’accès au cabinet des Etangs, à l’utilisation des installations, sont soumis au droit suisse exclusivement. Tout litige pouvant opposer l’adhérent et le cabinet des Etangs au sujet de ces conditions de vente, de l’accès au fitness, de l’utilisation des installations est de la compétence des tribunaux.